Accord de sous-traitance (DPA)

1. Rôles

Lorsque vous utilisez Casholia pour vos pièces métier, vous êtes responsable de traitement du contenu clients / factures. BOTI & PARTNERS LLC agit en sous-traitant pour ce contenu et en responsable pour les données de compte plateforme (voir politique de confidentialité).

2. Instructions

Nous ne traitons le contenu client que pour fournir le service configuré (hébergement, PDF, suggestions OCR que vous validez, e-mails que vous déclenchez, sauvegardes).

3. Sécurité

Contrôle d’accès, TLS, isolation base (RLS), hébergement chez IONOS SE (VPS, Union européenne). Signalement d’incidents : privacy@casholia.com.

4. Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitants typiques : IONOS (hébergement), Stripe (abonnements), et fournisseurs OCR optionnels. Liste à jour sur demande à contact@casholia.com.

5. Restitution / suppression

Vous pouvez exporter vos données depuis le produit. Après fin de contrat, nous supprimons ou anonymisons le contenu sous-traité dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.